Aller au contenu principal

Conditions générales d'utilisation

Version 1.1.1 · Mis à jour le 2026-05-15 · ~7 min de lecture

En créant un compte sur Portail Élève, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement.

Portail Élève est un service de tutorat scolaire assisté par intelligence artificielle, édité par T2 LABS SAS. Il s'adresse aux élèves de collège (11-15 ans) et à leurs parents ou responsables légaux. Le service propose notamment : chat IA pédagogique, synthèse vocale, récapitulatifs de séances et suivi de progression.

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) art. 50, le service indique explicitement à l'utilisateur qu'il interagit avec une intelligence artificielle.

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de la création du compte. La version applicable est 1.1.1, publiée le 2026-05-15.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront prévenus par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des modifications.

Portail Élève met à disposition les fonctionnalités suivantes :

  • Chat IA pédagogique — conversations textuelles avec un tuteur IA (Claude d'Anthropic) adapté au niveau collège.
  • Synthèse vocale (TTS) — lecture des réponses par voix synthétique (Mistral Voxtral TTS). La voix est identifiée comme artificielle conformément à l'AI Act.
  • Reconnaissance vocale (STT) — transcription de la voix de l'élève (Groq Whisper) pour les questions orales.
  • Récapitulatifs de séance — résumés automatiques des sessions d'apprentissage, consultables et imprimables.
  • Modération — filtrage automatique des contenus inappropriés.

Le service est accessible 24h/24 sous réserve des opérations de maintenance.

Le compte est créé par le parent ou responsable légal (ci-après « titulaire du compte »). Les élèves sont rattachés au compte via la table student_guardians. Un même titulaire peut rattacher plusieurs élèves à son compte.

Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à notifier immédiatement T2 LABS de tout accès non autorisé.

T2 LABS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à l'article 7-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (LIL), le traitement de données personnelles concernant un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

En créant un compte et en y rattachant un élève, le titulaire déclare être le parent ou responsable légal de cet élève et consenter au traitement de ses données personnelles dans le cadre du service. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Portail Élève propose une offre gratuite limitée et une offre Premium payante. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de facturation du service.

  • Essai gratuit : [DURÉE À DÉFINIR] jours sans engagement ni carte bancaire requise.
  • Abonnement Premium : facturation mensuelle ou annuelle [MONTANTS TTC À COMPLÉTER], en euros (€), TVA applicable : 20 % (taux normal — à confirmer selon qualification fiscale du service).
  • Paiement : traité par Stripe (carte bancaire). T2 LABS ne stocke aucune donnée de paiement.
  • Renouvellement : automatique à échéance sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, vous reconnaissez expressément que l'exécution du contrat commence dès la souscription et que vous perdez votre droit de rétractation dès lors que le service a commencé à être fourni. [À COMPLÉTER : clause de renonciation explicite à valider par avocat].

Pour exercer votre droit de rétractation (dans les cas applicables), contactez : contact.t2labs@gmail.com.

L'abonnement Premium est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelable automatiquement par tacite reconduction. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de gestion de facturation, avec effet à la fin de la période en cours.

En cas de résiliation, votre accès aux fonctionnalités Premium prend fin à l'issue de la période payée. Vos données sont conservées conformément à notre politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service à des fins scolaires et pédagogiques uniquement.
  • Ne pas soumettre de contenu illicite, offensant, haineux ou violent.
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de modération ou de sécurité.
  • Ne pas utiliser le service pour automatiser des réponses à des devoirs sans engagement personnel dans l'apprentissage.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

T2 LABS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.

T2 LABS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service (obligation de moyens). T2 LABS ne garantit pas :

  • L'exactitude des réponses fournies par le tuteur IA — le service peut se tromper. Les réponses ne sauraient se substituer à l'avis d'un enseignant qualifié.
  • L'amélioration des résultats scolaires de l'élève.
  • L'absence d'interruption du service (maintenance, incidents techniques).

La responsabilité de T2 LABS est limitée aux dommages directs et prévisibles. [PLAFOND DE RESPONSABILITÉ À COMPLÉTER PAR AVOCAT].

Logiciel et infrastructure : T2 LABS est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au service (code source, design, marques). Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenu généré par l'IA : les récapitulatifs et réponses produites par le tuteur IA à partir des questions de l'élève sont mis à disposition de l'utilisateur. [À PRÉCISER PAR AVOCAT : qualification et droits applicables au contenu généré par IA en droit français].

Contenu soumis par l'utilisateur : l'utilisateur conserve la propriété de ses questions et messages. Il concède à T2 LABS une licence limitée pour le traitement nécessaire à la fourniture du service.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. En utilisant le service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

T2 LABS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

La version en vigueur est identifiée par le numéro 1.1.1 (date : 2026-05-15).

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Créteil (France). [À CONFIRMER PAR AVOCAT selon règles de compétence applicables aux consommateurs].

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé : [NOM ET URL DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER PAR AVOCAT/DIRECTION].

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service :

T2 LABS SAS
3 Cité Fernet, 94700 Maisons-Alfort, France
Email : contact.t2labs@gmail.com